Conditions générales pour les clients de la boutique en ligne

Conditions générales pour les clients de la boutique en ligne Little Dutch

Article 1.                    Définitions

1.1.        Dans les présentes conditions générales, les mots suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après lorsque ces mots sont écrits avec une majuscule, sauf si cela est expressément indiqué autrement ou s'il apparaît autrement du contexte :

1.          Little Dutch : l'utilisateur des présentes conditions générales : Little Dutch Trading B.V. est sise Industrieweg 74 à (2651 BD) Berkel en Rodenrijs (Pays-Bas) et inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro de R.C. 75249618 ;
2.          Contrat : tout contrat qui est conclu entre le Client, comme défini ci-après, et Little Dutch, ainsi que toute modification et/ou tout ajout à celui-ci, et tout acte (juridique) en préparation et en exécution de ce Contrat ;
3.          Client : la personne physique (à savoir le consommateur) qui agit à des fins autres que ses activités d'entreprise ou professionnelles et qui passe une commande auprès de Little Dutch par le biais du site web ;
4.          Produit : la chose qui est livrée par Little Dutch au Client en exécution du Contrat ;
5.          Site web : la collection de pages qui peuvent être demandées sur Internet par des noms de domaine qui sont enregistrés seront enregistrés au nom du Fournisseur et/ou des noms de domaine utilisés par le Fournisseur sous licence déjà délivrée ou à délivrer par le propriétaire de ces noms de domaine;
6.           Données à caractère personnel : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable ;
7.          Traitement : un traitement ou un ensemble de traitements portant sur des données à caractère personnel ou un ensemble de données à caractère personnel, réalisé ou non par le biais de procédés automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, le classement, la structuration, le stockage, la mise à jour, la modification, la consultation, la demande, l'utilisation, la fourniture par transmission, la diffusion ou la mise à disposition par tout autre moyen, l'alignement ou la combinaison, la protection, l'effacement ou la destruction de données ;
8.          Personne concernée : une personne physique identifiée ou identifiable qui est concernée par les Données à caractère personnel traitées ;
9.            Fuite de données : une violation de la protection qui mène de manière abusive ou illégitime à la destruction, la perte, la modification ou la fourniture non autorisée ou l'accès non autorisé aux Données à caractère personnel transmises, stockées ou autrement traitées ;
10.            Autorité de contrôle : une instance officielle indépendante responsable du contrôle du respect de la loi relative au traitement des Données à caractère personnel. Aux Pays-Bas, il s'agit de l'Autorité chargée des données à caractère personnel.

 

Article 2.                    Généralités

2.1.      Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de Little Dutch et à chaque Contrat conclu entre Little Dutch et le Client par le biais du Site web. Ces conditions générales ne s'appliquent expressément pas au Client qui est une personne morale ni au Client qui est un particulier dans l'exercice de son entreprise ou de sa profession. Pour les contrats conclus entre Little Dutch et des professionnels, Little Dutch a rédigé des conditions générales séparées. Les conditions générales pour les professionnels sont disponibles sur https://www.little-dutch.com/fr/conditions-générales-pour-les-clients-de-la-boutique-en-ligne

2.2.        Avant la conclusion du Contrat entre Little Dutch et le Client, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du Client. Si cela n'est raisonnablement pas possible, Little Dutch indiquera, avant la conclusion du Contrat, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez Little Dutch et qu'elles peuvent être envoyées, à la demande du Client, le plus rapidement possible et gratuitement au Client.

2.3.        Si le Contrat est conclu entre Little Dutch et le Client par voie électronique, il est possible, en dérogation au précédent paragraphe, de mettre à disposition du Client, avant la conclusion du Contrat, le texte des conditions générales par voie électronique de façon à ce que celui-ci puisse facilement être enregistré par le Client sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du Contrat, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles peuvent être envoyées, à la demande du Client, par voie électronique ou d'une autre manière gratuitement.

2.4.        Little Dutch se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et/ou le contenu de son Site web.

2.5.        Les clauses qui divergent des présentes conditions générales ne prennent effet que si et dans la mesure où les parties en ont convenu expressément par écrit ou par e-mail.

2.6.        Si pour des sujets régis par les présentes conditions générales, certaines clauses divergentes ont été convenues, les conditions générales restent applicables au Contrat pour ce qui concernent les autres sujets. Les divergences convenues ne s'appliqueront jamais à plusieurs Contrats.

2.7.        Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou deviennent caduques, les autres clauses des présentes conditions générales restent entièrement applicables. Les clauses caduques ou annulées seront remplacées par Little Dutch par des clauses qui tiendront le plus possible compte du but et de la portée de la ou des clauses d'origine.

2.8.        Si Little Dutch n'impose pas toujours le respect strict des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que les clauses correspondantes ne s'appliquent pas, ni que Little Dutch perd dans une quelconque mesure le droit d'exiger, dans d'autres cas, le respect strict des clauses des présentes conditions générales.

2.9.        Les présentes conditions générales s'appliquent également aux autres Contrats, y compris les Contrats de succession ou Contrats complémentaires, auxquels le Client et Little Dutch, ou leur(s) successeur(s) sont parties prenantes.

 

Article 3.                    Offre

3.1.        Lorsqu'une offre d'un Produit sur le Site web a une durée de validité limitée ou est proposée sous certaines conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.

3.2.        L'offre comporte une description complète et précise des Produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Client d'évaluer correctement l'offre. Lorsque Little Dutch utilise des illustrations, celles-ci sont une reproduction fidèle des Produits proposés. 

3.3.        L'offre de Little Dutch sur le Site web reste valable jusqu'à épuisement du stock de Produits concernés.

3.4.        Les erreurs ou fautes manifestes, comme les fautes d'écriture, de frappe ou typographiques, dans l'offre publiée sur le Site web et dans les messages électroniques n'engagent pas Little Dutch.

3.5.        L'assortiment qui est proposé sur le Site web est régulièrement modifié.

 

Article 4.                    Le Contrat

4.1.        Le Contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 5, au moment de l'acceptation par le Client de l'offre et du respect des conditions correspondantes, autrement dit après avoir parcouru le processus de commande complet via le Site web et après avoir cliqué sur le bouton 'Payer'.

4.2.        Lorsque le Client a accepté l'offre par voie électronique, Little Dutch accuse immédiatement réception par voie électronique de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée par Little Dutch, le Client peut résilier le Contrat.

4.3.        L'e-mail de confirmation mentionné au paragraphe 2 du présent article comporte le numéro de commande et d'autres informations concernant la commande du Client. Si l'e-mail de confirmation ne reflète pas correctement la commande du Client, celui-ci doit alors contacter le plus rapidement possible Little Dutch.

4.4.        Si le Contrat est conclu par voie électronique, Little Dutch prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et pour assurer un environnement web sûr. Si le Client peut payer par voie électronique, Little Dutch tiendra compte des mesures de sécurité appropriées à cet effet.

4.5.        Little Dutch peut – dans les limites autorisées par la loi – s'informer sur la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui peuvent être importants pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, Little Dutch a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle est autorisée à refuser une commande ou une demande de façon motivée ou à lier son exécution à certaines conditions particulières.

4.6.        Little Dutch transmettra, au plus tard au moment de la livraison du Produit au Client, les informations suivantes par écrit ou d'une manière qui permettra au Client de les enregistrer de manière accessible sur un support de données durable :

1.          l'adresse de l'établissement de Little Dutch où le Client peut envoyer des réclamations ;
2.          les conditions suivant lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation, ainsi que la manière dont il peut le faire, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
3.          les informations concernant les garanties et le service après-vente existant ;
4.          le prix, y compris tous les impôts, du Produit ; dans la mesure où cela s'applique, les frais de livraisons ; ainsi que le mode de paiement, de livraison et d'exécution du Contrat.
5.          si le Client dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

 

Article 5.                    Conditions d'utilisation du site web

5.1.        Lors de l'utilisation du Site web, le Client est tenu de se comporter conformément à ce qui peut être attendu de la part d'un utilisateur d'Internet responsable et consciencieux.

5.2.        Il est interdit au Client de contourner ou de pirater les applications de protection du Site web.

5.3.        Il est interdit au Client d'utiliser le Site web de façon à nuire au bon fonctionnement des systèmes informatiques de Little Dutch ou de tiers ou de façon à respectivement gêner d'autres utilisateurs du Site web ou de les empêcher de l'utiliser.

 

Article 6.                    Prix

6.1.        Les prix mentionnés pour les Produits de l'offre publiée sur le Site web s'entendent la TVA incluse et hors frais d'expédition.

6.2.        Little Dutch a le droit de modifier ses prix de temps en temps.

 

Article 7.                    Paiement

7.1.        Little Dutch propose sur son Site web différents modes de paiement. Les Produits commandés et les frais d'expédition sont complètement payés à l'avance par le Client au moyen de ces modes de paiement. Après réception du paiement par Little Dutch, les Produits commandés sont envoyés au Client (tenant compte du délai de livraison indiqué pour le Produit).

7.2.        Little Dutch a pris les mesures de sécurité appropriées pour que le paiement électronique via le Site web se passe de manière sécurisée.

 

Article 8.                    Livraison

8.1.        Pour les Produits mentionnés sur le Site web, il peut arriver qu'il n'en reste qu'un seul en stock. Il peut également arriver que les Produits présentés sur le Site web ne soient plus du tout disponibles, après que plusieurs personnes ont commandé le Produit en même temps ou dans un court laps de temps. Dans un tel cas, la règle veut que les produits sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. Lorsque le Produit commandé par le Client n'est plus disponible, le Client en est informé le plus rapidement possible. Il est alors demandé au Client s'il souhaite recevoir un Produit d'une valeur similaire au Produit qu'il a déjà payé, mais qui n'est plus en stock. Si le Client n'est pas d'accord avec cela, le montant déjà payé pour le Produit qui n'est plus en stock est remboursé au Client.

8.2.        La commande est envoyée par Little Dutch à l'adresse indiquée par le Client.

8.3.        Little Dutch exécutera les commandes passées par le Client avec diligence, mais au plus tard dans les 30 (en toutes lettres : trente) jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu.

8.4.        Le délai de livraison mentionné par Little Dutch ou dans les conditions générales ne peut jamais être considéré comme un délai de livraison fatal.

8.5.        Si la livraison des Produits commandés par le Client est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, ou seulement en partie, le Client en est informé au plus tard 30 (en toutes lettres : trente) jours après la conclusion du Contrat par Little Dutch. Le Client a dans ce cas le droit de résilier le Contrat, sans aucun frais. Si le Client résilie le Contrat, Little Dutch rembourse alors les montants déjà payé dans les 14 (en toutes lettres : quatorze) jours suivant la résiliation.

8.6.        Le risque de dommages et/ou de perte d'un Produit repose sur Little Dutch jusqu'au moment de la livraison au Client ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à Little Dutch, sauf s'il en a été expressément convenu autrement.

8.7.        Le Client est lui-même responsable des droits d'importation, des formalités douanières et des taxes concernant le Produit.

 

Article 9.                    Droit de rétractation

9.1.        Le Client a le droit de résilier le Contrat, sans indication du motif, pendant 14 (en toutes lettres : quatorze) jours. Little Dutch peut demander au Client la raison de sa rétractation, mais celui-ci n'est pas obliger à indiquer son (ses) motif(s).

9.2.        Le délai indiqué au paragraphe 1 débute le jour de réception par le Client, ou par un tiers préalablement désigné par le Client autre que le transporteur, du Produit, ou :

1.          si le Client a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci, reçoit le dernier Produit de la commande en question. Little Dutch peut, à condition d'en avoir informé clairement le Client préalablement au processus de commande, refuser une commande contenant plusieurs Produits à livrer à des dates différentes.
2.          si la livraison d'un Produit se compose de plusieurs envois ou pièces : le jour où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci, reçoit la dernière livraison ou la dernière pièce.

9.3.        L'attention du Client est attirée sur ce droit de rétractation par le biais de la confirmation de livraison envoyée par e-mail. Le modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé à partir de ce mail de confirmation en format PDF et peut également être demandé à l'adresse customerservice@littledutch.nl.

9.4.        Pendant la période de rétractation indiquée à l'article 9.1., le Client traitera le Produit et l'emballage avec un maximum de soin. Le Client ne déballera ou n'utilisera le Produit que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour pouvoir juger s'il souhaite conserver le Produit. Le principe dans ce cas est que le Client ne peut manipuler et inspecter le Produit que comme il le ferait dans un magasin. La réalisation de modifications par le Client et/ou un tiers au Produit entraîne l'annulation du droit de rétractation du Client.

9.5.        Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer expressément Little Dutch dans les 14 (en toutes lettres : quatorze) jours suivant le début du délai indiqué au paragraphe 2 du présente article.

9.6.        Le risque et la charge de preuve pour l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au Client.

9.7.        Après que le Client a invoqué son droit de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit, avec tous les accessoires qui l'accompagnent, dans les 14 (en toutes lettres : quatorze) jours à Little Dutch, à condition qu'il n'ait pas été utilisé, ni abîmé, ni modifié et, dans la mesure raisonnablement possible, dans l'emballage d'origine.

9.8.        Le Client peut aussi, sans informer préalablement Little Dutch du fait qu'il exerce son droit de rétractation, renvoyer le Produit, pendant la durée de la période de rétractation décrite à l'article 9.1., à Little Dutch. Dans un tel cas, le Client devra joindre au Produit retourné le « modèle de formulaire de rétractation » ou une autre déclaration explicite dont il ressort que le Client exerce son droit de rétractation.

9.9.        Si le Client informe Little Dutch par voie électronique du fait qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, après réception de cette information par le Client, Little Dutch envoie un accusé de réception

9.10.    Si le Produit retourné est endommagé, incomplet ou s'il a été utilisé, ces dommages seront alors déduits du montant que Little Dutch rembourse au Client conformément à l'article 9.13.

9.11.    Si le Client résilie le Contrat conformément à cet article, les frais d'expédition liés à la réexpédition du Produit sont alors à la charge du Client.

9.12.    Le risque lié à la réexpédition repose sur le Client. Le Client est tenu de suffisamment affranchir l'envoi pour le retour. Les envois retournés insuffisamment affranchis ou pas affranchis du tout ne seront pas acceptés.

9.13.    Dans le cas d'une résiliation telle que décrite dans le présent article dans les 14 (en toutes lettres : quatorze) jours après que le Client a exercé son droit de rétractation, Little Dutch remboursera les montants déjà payés (prix d'achat + frais d'expédition pour l'envoi de la commande). Sauf si Little Dutch propose de récupérer elle-même le Produit, elle peut attendre de procéder au remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client démontre qu'il a renvoyé le Produit, selon le moment qui arrive le premier. Si le Client conserve toutefois une partie de la commande, les frais d'expédition de la commande ne seront pas remboursés au Client.

9.14.    Pour le remboursement, Little Dutch utilise le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client donne son accord pour un autre mode de paiement. Le remboursement n'implique pas de frais pour le Client.

9.15.    Si le Client a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, Little Dutch ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires pour la méthodes plus coûteuse.

9.16.    Si le Client exerce son droit de rétractation, tous les Contrats complémentaires seront résiliés de plein droit.

 

Article 10.                Adresse de retour

11.1.    Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Little Dutch Trading B.V.
Boezemweg 23A
2641 KG Pijnacker (Pays-Bas)

 

Article 11.                Conformité, réclamations et garantie

11.1.    Le Client est tenu d'examiner (ou de faire examiner) le Produit livré au moment de la livraison, mais dans tous les cas dans un délai le plus court possible. Le Client doit alors vérifier si la qualité et la quantité de ce qui a été livré correspondent à ce qui a été convenu, ou du moins que le Produit satisfait aux exigences qui s'y s'appliquent dans le cadre des échanges (commerciaux) normaux.

11.2.    Les éventuels défauts ou manquements visibles doivent être signalés dans les 3 (en toutes lettres : trois) jours suivant la livraison par e-mail à Little Dutch à l'adresse customerservice@littledutch.nl. 

11.3.    Little Dutch s'engage à ce que les Produits satisfassent au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales et/ou prescriptions administratives en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.

11.4.    La garantie mentionnée au paragraphe 3 est valable pendant une durée de 2 (en toutes lettres : deux) mois suivant la livraison, sauf mention contraire. Si le Produit livré n'est pas conforme au Contrat, le Client doit alors le signaler par le biais de l'adresse mail customerservice@littledutch.nl dans les 2 (en toutes lettres : deux) mois après que le Client a découvert le défaut.

11.5.    L'envoi en retard de réclamations ou le signalement en retard de défauts peut entraîner l'annulation de la responsabilité de Little Dutch.

11.6.    Pour déterminer si le Produit livré est défectueux, Little Dutch peut demander au Client que celui-ci renvoie le Produit à Little Dutch, aux frais de Little Dutch.

11.7.    Si la réclamation du Client est justifiée, Little Dutch livrera un nouveau produit. Si la livraison d'un nouveau produit n'est pas possible, le prix d'achat du Produit sera (en partie) crédité et remboursé.

11.8.    Si la réclamation du Client n'est pas justifiée, Little Dutch a alors le droit de facturer les frais qu'elle a encourus à cause de cela au Client, comme par exemple les frais d'expédition.

11.9.    Si le colis qui contient la commande est présenté au Client par le livreur avec des dommages, le Client doit alors refuser le colis et le Client doit immédiatement informer Little Dutch par le biais de l'adresse mail customerservice@littledutch.nl qu'il a refusé un colis pour raison de dommages subis pendant le transport.

 

Article 12.                Responsabilité

12.1.    Les renseignements et services qui figurent sur le Site web peuvent contenir des erreurs techniques et/ou des fautes de frappe. Little Dutch n'est pas responsable de telles inexactitudes et/ou erreurs.

12.2.    Le fonctionnement du Site web peut être interrompu, par exemple suite à une panne ou pour de la maintenance. Little Dutch n'est pas responsable des dommages suite à l'indisponibilité du site web.

12.3.    Little Dutch ne peut jamais garantir que les données publiées sur le Site web sont correctes. Little Dutch fera le maximum pour garantir l'exactitude de ces données. Les incursions de l'extérieur, par exemples de hackers, sont toujours possibles et peuvent mener à des données perturbées. Little Dutch n'est pas responsable de ces données perturbées.

12.4.    Little Dutch n'est pas responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, dus au fait que Little Dutch se soit basée sur des données inexactes et/ou incomplètes fournies par le Client.

12.5.    Les couleurs qui peuvent être vues à l'écran du Client peuvent être différentes des couleurs réelles du Produit. Little Dutch n'est pas responsable de telles différences de couleurs.

12.6.    Little Dutch n'est pas responsable des dommages subis par le Produit ou causés par le Produit suite à une mauvaise utilisation ou une utilisation incompétente du Produit ou parce que des modifications ont été apportées au Produit par le Client et/ou un tiers.

12.7.    Little Dutch n'est pas responsable de l'altération ou de la perte de données suite à l'envoi des données au moyen d'installations de télécommunication.

 

Article 13.                Force majeure

13.1.    Little Dutch n'est pas tenue de remplir une ou plusieurs obligations en vertu du Contrat ni à verser une indemnisation lorsqu'il est question d'une force majeure. Par force majeure, l'on entend, outre ce qui est défini par la loi et la jurisprudence en tant que force majeure, également toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Little Dutch ne peut exercer aucune influence et qui empêchent Little Dutch de remplir ses obligations. Par force majeure, l'on entend en tout cas : les influences météorologiques ; le vol ; les pannes de courant et d'Internet ; les inondations ; les glissements de terrain et autres catastrophes naturelles ; le terrorisme ; les empêchements par des tiers, y compris par les autorités ; les empêchements dans le transport ; les grèves ; les émeutes, les guerres ou dangers de guerre ; la perte ou l'endommagement de Produits lors de leur transport ; les interdictions d'exportation et d'importation ; les incendies, les pannes et accidents dans l'entreprise de Little Dutch ; l'incendie subi par les moyens de transport de Little Dutch ou de la société de transport à qui elle a fait appel, la survenance de pannes au sein de celles-ci, l'implication dans des accidents survenus au sein de celles-ci ; les mesures prises par une quelconque autorité nationale, étrangère ou internationale.

13.2.    Si Little Dutch sait ou pense que la commande ne pourra pas être livrée (en partie) dans les délais suite à un cas de force majeure, Little Dutch en informera le Client le plus rapidement possible par e-mail.

 

Article 14.                Traitement des données à caractère personnel

14.1.    Lorsque, pendant l'exécution du Contrat, Little Dutch traite des Données à caractère personnel, Little Dutch traitera les Données à caractère personnel de manière correcte et minutieuse et elle respectera les prescriptions légales qui découlent du Règlement général sur la protection des données et de la Loi d'exécution néerlandaise du Règlement général sur la protection des données.

14.2.    Little Dutch informera le Client dans les quatre jours ouvrables de toute demande et/ou plainte de l'Autorité de contrôle concernant les Données à caractère personnel qui sont traitées dans le cadre de l'exécution du Contrat.

14.3.    Little Dutch accordera sa collaboration à toute demande du Client d'exercer ses droits tels que, mais sans s'y limiter, le droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition au Traitement des Données à caractère personnel, ainsi qu'à une demande de portabilité des propres Données à caractère personnel.

14.4.    Little Dutch informera le Client en cas de découverte d'une éventuelle Fuite de données dans les 24 (en toutes lettres : vingt-quatre) heures suivant cette découverte et Little Dutch informera ensuite le Client de nouveaux développements concernant la Fuite de données.

14.5.    En cas de Fuite de données, Little Dutch fournira les informations suivantes :

•       une description détaillée de la Fuite de données ;
•       le type/la nature des Données à caractère personnel impliquées dans la Fuite de données ;
•       le nombre de personnes concernées par les Données à caractère personnel impliquées dans la Fuite de données ;
•       les mesures qui ont été prises afin de limiter les conséquences négatives pour les Personnes concernées et pour remédier à la Fuite de données ;
•       la cause de la Fuite de données ;
•       la durée de la Fuite de données ainsi que le moment où elle a démarré.

14.6.    Les éventuels frais qui peuvent être supportés afin de résoudre la Fuite de données sont à la charge de celui qui effectué les frais, sauf si la Fuite de données est due au non-respect du Contrat par Little Dutch ; dans ce cas, les frais seront à la charge de Little Dutch. Le Client conserve en outre la possibilité d'user d'autres voies de recours.

14.7.    La communication concernant la Fuite de données aura toujours lieu d'un commun accord.

14.8.    Lorsque le Contrat prend fin entre les parties, Little Dutch conservera les Données à caractère personnel qu'elle aura traitées dans le cadre de l'exécution du Contrat pendant la durée mentionnée dans la Déclaration de confidentialité de Little Dutch telle qu'elle figure sur le site web de Little Dutch. 

 

Article 15.                Service clients

15.1.    Pour des questions sur la commande ou la transmission d'une réclamation, le Client peut contacter le service clients de Little Dutch. Le service clients de Little Dutch est joignable par une des méthodes suivantes :

Par téléphone au numéro :       +31(010 7371080)
Par e-mail à l'adresse :              customerservice@littledutch.nl

15.2.    Les questions sont traitées les jours ouvrables par les collaborateurs du service clients.

15.3.    Il sera répondu aux réclamations faites auprès de Little Dutch dans un délai de 14 (en toutes lettres : quatorze) jours à partir de la date de réception. Si une réclamation nécessite

un délai de traitement plus long que prévu, Little Dutch répondra dans les 14 jours en envoyant un accusé de réception et en indiquant quand le client peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

 

Article 16.                Droits de propriété intellectuelle

16.1.    Tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Site web appartiennent à Little Dutch ou à ses donneurs de licence.

16.2.    Le Client ne peut pas utiliser, copier, transmettre, diffuser, reproduire, distribuer, publier, multiplier ni rendre publics des photos, informations, textes, logos, marques, marques commerciales, illustrations, etc. qui ont été mis à sa disposition par le biais du Site web.

16.3.    Si le Client agit en violation des droits de propriété intellectuelle de Little Dutch, le Client sera alors responsable de tous les préjudices subis par Little Dutch suite à cela. Par préjudices, l'on entend entre autres l'atteinte à la réputation et la perte de chiffre d'affaires.

 

Article 17.                Droit applicable et juge compétent

17.1.    L'ensemble des droits, obligations, offres et Contrats soumis aux présentes conditions générales est exclusivement régi par la loi néerlandaise.

17.2.    Tous les différends entre le Client et Little Dutch seront soumis au juge compétent de l'arrondissement où Little Dutch est établie. Le Client dispose de 1 (en toutes lettres : un) mois après que Little Dutch a invoqué cette clause à l'égard du Client par écrit pour choisir le juge compétent en vertu de la loi afin d'arbitrer le différend.